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Susville 2 – Enquête Publique

Susville 2 – Enquête Publique

Contexte de l'enquête publique unique

Après la mise en service d’un premier parc photovoltaïque de 5 MWc / 8 ha en janvier 2018, le groupement GEG – CNR a de nouveau reçu la confiance de la commune de Susville pour développer un second parc photovoltaïque sur des terrains communaux en friches issus de l’exploitation minière passée, attenant au premier site.

Après la réalisation de l’étude d’impact environnemental, dont les inventaires faune-flore et l’étude d’insertion paysagère, et le lancement par la commune (délibération du 21 juin 2018) de la procédure de déclaration de projet visant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, le groupement GEG-CNR et la commune ont initié rapidement une période d’échange et de présentation du projet aux citoyens, notamment via la tenue d’une réunion d’information publique (septembre 2018) et d’une période de concertation préalable (novembre 2018) de leur propre initiative.

Après adaptation du projet photovoltaïque, la société Susville Energie Solaire (société créée à l’origine par le groupement GEG-CNR pour porter le premier projet photovoltaïque) a déposé le 10 avril 2019 deux demandes de permis de construire, pour la construction de 2 centrales photovoltaïques :

  1.  Centrale photovoltaïque des anciens fours sécheurs : environ 7 ha / 5 MWc
  2.  Centrale photovoltaïque du terril Sud : environ 12 ha / 8 MWc

Compte-tenu de l’ampleur des centrales photovoltaïques, ces 2 demandes de permis de construire sont soumises à enquête publique au titre de l’article L.123-2 du Code de l’Environnement.

Parallèlement, la déclaration de projet visant mise en compatibilité du PLU, ainsi que l’intérêt général de l’opération, sont eux-mêmes soumis à enquête publique, au titre des articles L153-53 et L153-54 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Compte-tenu de ces deux instructions parallèles nécessitant chacune une enquête publique, et compte-tenu du choix de la commune de Susville conformément à l’article L123-6 du Code de l’Environnement de déléguer l’organisation de l’enquête publique à l’Etat en charge de l’instruction des 2 demandes de permis de construire, une enquête publique unique est ouverte portant sur :

  • Les 2 demandes de permis de construire des centrales photovoltaïques des anciens fours sécheurs et du terril Sud
  • L’intérêt général de l’opération et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme qui en est la conséquence

L’enquête publique permet de recueillir l’avis du public et par conséquent d’éclairer les services instructeurs. A son terme, le commissaire enquêteur qui a été désigné pour suivre cette enquête remet un rapport avec deux conclusions distinctes propres à chaque procédure.

Les pétitionnaires doivent alors intégrer ces conclusions et adapter le cas échéant leurs projets.

Pour contribuer via registre électronique

Outre les possibilités de contribuer sur le registre papier disponible en Mairie de Susville ou en rencontrant le commissaire enquêteur aux permanences prévues, il est possible de transmettre vos observations au commissaire enquêteur et aux porteurs de projet grâce au formulaire ci-dessous.

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* Champs obligatoires

Vous pouvez également prendre contact avec les porteurs de projet pour tout complément d’information :

Pour la commune de Susville : Perrine Mugnier / 04 76 81 05 12 / mairie.susville.sg@orange.fr  

Pour Susville Energie Solaire : Sébastien Grehant / 04 76 84 35 98 / s.grehant@geg.fr

 

Documentation soumise à enquête publique unique

Sommaire de l'enquête publique

Sommaire Enquête Publique

 

A – Note de présentation non technique du projet

Lien pour télécharger l'ensemble des documents

B – Dossier d’enquête publique de la déclaration de projet visant mise en compatibilité du PLU

Lien pour télécharger l'ensemble des documents

C – Dossier d’enquête publique des 2 demandes de permis de construire

Lien pour télécharger l'ensemble des documents

Observations du public

Une observation reçue par mail au 21/09/2019.

"Etant un ancien élu de cette commune, connaissant très bien ce projet, On ne peut qu'être favorable à cette demande. Enfin une utilisation utile et futuristes à des terrains qui étaient condamnés par leur histoire industrielle."
Philippe Brun

Dernière mise à jour le 26/09/2019.

Rapport et conclusions du CE

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés à l'issue de l'enquête publique. 

** Les données demandées dans ce formulaire sont à destination du groupe GEG dans le cadre de l’enquête publique pré-citée. Elles servent à recueillir votre avis authentifié et alimentera une synthèse rendue publique sur notre site internet. Hors obligation légale, elles ne pourront être cédées qu’à des tiers opérant dans le projet.

Vos informations personnelles sont conservées pendant 5 ans ou toute la durée du projet jusqu’à la fin de la réalisation de l’ouvrage, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (JO du 21 juin 2018) et du Règlement général de protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, que vous pouvez exercer par courrier électronique adressé à contact-ener@geg.fr , sous réserve de la production en pièce jointe d’un justificatif d’identité valide.  Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et protection des données personnelles 

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